Ce rapport comprend des informations sur le taux d'achèvement des études et le statut d'emploi rémunéré.
Le 30 juin 2012, le département américain de l'éducation a reçu une décision de justice dans une contestation judiciaire qui affecte la mise en œuvre de la réglementation sur l'emploi rémunéré. Le 19 mars 2013, le tribunal a rendu une décision rejetant une demande du Département visant à rétablir certaines dispositions relatives à l'égalité des chances, y compris les exigences en matière de rapports. Cette décision n'affecte pas les exigences de divulgation GE pour les institutions.
Les réglementations finales publiées dans le Federal Register le 29 octobre 2010 obligent les établissements à déclarer certaines informations sur les étudiants qui se sont inscrits à des programmes d'enseignement éligibles au titre IV menant à un emploi rémunéré dans une profession reconnue (programmes GE). Ces règlements prévoient également que les établissements doivent divulguer aux futurs étudiants certaines informations sur les programmes GE de l'établissement. Enfin, la nouvelle réglementation oblige les établissements à informer le Département s'ils souhaitent ajouter un programme GE supplémentaire à sa liste de programmes éligibles au Titre IV. Toutes ces exigences entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
Le secrétaire a publié des règlements supplémentaires liés aux mesures d'admissibilité au programme qui seront calculées pour les programmes d'emploi rémunéré dans le Federal Register le 13 juin 2011.
